Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Sine Qua Non RH srl collecte, utilise et protège les données à caractère personnel communiquées par les visiteurs et utilisateurs du site sinequanonrh.be.

Sine Qua Non RH accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Sine Qua Non RH srl
Rue de Moha 17/bte 3
5030 Gembloux
BE0775.785.016
contact@sinequanonrh.be

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous pouvons collecter les données que vous choisissez de nous communiquer, notamment :

  • votre nom ;
  • votre prénom ;
  • le nom de votre entreprise ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner ;
  • l’objet de votre demande ;
  • le contenu de votre message.

Certaines informations sont obligatoires afin de pouvoir traiter votre demande. Elles sont identifiées comme telles dans le formulaire.

Nous ne vous demandons pas de communiquer, via le formulaire de contact, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement

Les données communiquées via le formulaire de contact sont utilisées principalement afin :

  • de recevoir et traiter votre demande ;
  • de répondre à vos questions ;
  • de vous recontacter lorsque cela est nécessaire ;
  • de donner suite à une demande de services ou de rendez-vous ;
  • d’assurer le suivi de nos échanges.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée sur la seule base de l’envoi d’un message via le formulaire.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données communiquées via le formulaire de contact repose, selon la nature de la demande, sur la nécessité de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion éventuelle d’un contrat, ou sur l’intérêt légitime de Sine Qua Non RH à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses relations avec ses interlocuteurs.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement particulier, celui-ci vous sera demandé de manière distincte et explicite.

Le simple fait de cocher la case indiquant que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité ne constitue pas, en lui-même, un consentement à recevoir des communications commerciales.

5. Destinataires des données

Les données communiquées via le formulaire sont destinées à Sine Qua Non RH et aux personnes qui doivent raisonnablement en prendre connaissance pour traiter votre demande.

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Sine Qua Non RH, notamment les prestataires assurant :

  • l’hébergement du site ;
  • les services techniques nécessaires à son fonctionnement ;
  • la sécurité du formulaire et la protection contre les soumissions automatisées.

Le site est hébergé auprès d’OVHcloud. OVHcloud indique notamment proposer l’hébergement de données personnelles exclusivement au sein de l’Union européenne pour les infrastructures concernées, tout en précisant que certaines configurations peuvent impliquer des infrastructures situées hors UE/EEE.

6. Protection contre les abus et le spam

Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile, un service de sécurité destiné à distinguer les utilisateurs humains des robots et à limiter les soumissions automatisées et abusives.

Dans le cadre de Turnstile, Cloudflare indique traiter notamment certains signaux techniques tels que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et certains éléments techniques de la connexion. Cloudflare précise que ces signaux sont utilisés pour la détection des bots et ne servent pas, dans ce cadre, à identifier ou profiler directement les personnes.

Cloudflare précise également que Turnstile ne lit, n’enregistre ni ne transmet le contenu saisi dans les champs du formulaire.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter l'[avis de confidentialité de Cloudflare Turnstile].

7. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En pratique, les informations nécessaires au traitement d’une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi de la relation avec la personne concernée.

Lorsqu’une relation contractuelle ou une obligation légale justifie une conservation plus longue, les données concernées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect de cette obligation ou à l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. L’APD rappelle que les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

8. Sécurité des données

Sine Qua Non RH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Le site utilise notamment des mesures destinées à limiter les soumissions automatisées et les abus du formulaire de contact. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander :

  • l’accès à vos données personnelles ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • la limitation du traitement dans certaines situations ;
  • la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
  • de vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le droit d’accès permet notamment de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et d’obtenir certaines informations relatives à leur traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@sinequanonrh.be

Nous pourrons, lorsque cela est nécessaire, vous demander des informations permettant de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Belgique, il s’agit de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site officiel : Autorité de protection des données

11. Cookies

Les cookies et technologies similaires utilisés sur ce site font l’objet d’une politique et d’un mécanisme de gestion spécifiques.

La gestion de vos préférences en matière de cookies est assurée par le système de gestion du consentement présent sur le site.

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés sur le site, les catégories de cookies, leurs finalités et la gestion de vos préférences, veuillez consulter la section Cookies de la présente page ainsi que le module de gestion des préférences disponible sur le site.

12. Modification de la présente politique

Sine Qua Non RH peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement en vigueur.

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